Dons aux associations

Les dons vous donnent une réduction de votre impôt, lisez attentivement les textes. Un reçu vous sera délivré correspondant à la valeur de votre don afin de justifier votre dépense en comptabilité ou sur votre déclaration de revenus.

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Vous déduisez dans la limite de 60% du montant de votre don et au maximum de 20% de votre revenu annuel imposable.

(Exemple : vous donnez 100 € à une association vous avez une déduction d’impôt de la somme de 60 € )

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TEXTE DE LOI DE L’ARTICLE 200-1 du DGI

Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l’article 200-1 du DGI, les dons doivent être effectués au profit d’œuvre ou d’organisme d’intérêts général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familiale, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Sont considérés comme d’intérêt général les organismes qui exercent une activité non lucrative dans les conditions prévues aux instructions des 15 septembre 1998 et 16 février 1999, dont la gestion est désintéressée et qui ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

En outre, le bénéficiaire de la réduction d’impôt n’est accordé qu’à la condition que le versement procède d’une intention libérale, c'est-à-dire qu’il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue.

Les cotisations versées par les adhérents ne peuvent être éligibles au mécénat dés lors qu’elle constituent la contrepartie des services et des prestations qui leurs sont fournis par l’association.

Pour que le don soit éligible au mécénat, il devra être clairement distinct de la cotisation versée par l’adhérent de l’association en contrepartie de services rendus.  

(pour l’intégralité de la loi sur les dons aux associations, connectez vous sur le site : http://www.impots.gouv.fr   article 200-1)